UTIK IMMOBILIER

Dispositif TVA Réduite

Acquisition à TVA réduite

La TVA réduite à 5,5% permet d'acquérir un logement neuf à prix réduit dans certaines zones d'aménagement.

Comment ça marche

Dans les quartiers prioritaires (QPV/ANRU) et leur périmètre proche (300 m), l'achat d'un logement neuf en résidence principale peut bénéficier d'une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, sous conditions de ressources.

Conditions

• Logement neuf en zone QPV/ANRU ou dans son périmètre de 300 m
• Achat en résidence principale
• Plafonds de ressources
• Clause de conservation (revente encadrée ~10-15 ans, sinon remboursement partiel)

Avantage fiscal

TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, soit une baisse significative du prix d'acquisition.

Pour qui ?

Ménages sous plafonds de ressources souhaitant accéder à la propriété en zone de rénovation urbaine.

Points de vigilance

• Résidence principale obligatoire
• Remboursement d'une partie de l'avantage en cas de revente anticipée

Questions fréquentes

Quel est le taux de TVA réduite ?

5,5 % au lieu de 20 %, sous conditions de zone et de ressources.

Où s'applique-t-elle ?

En quartier prioritaire (QPV/ANRU) et dans un périmètre de 300 m autour.

Que se passe-t-il si je revends vite ?

Une revente avant la fin de la clause de conservation entraîne le remboursement d'une partie de l'avantage.

Avertissement. Information à jour en 2026, donnée à titre indicatif et non contractuel. La fiscalité immobilière évolue fréquemment : rapprochez-vous d'un conseiller UTIK, d'un notaire ou de l'administration fiscale avant tout investissement.